SCI LA BRUXELLOISE , (entre 3associés)
RCS Créteil D 425 054 574
18 Rue de Bruxelles
94700 Maisons-Alfort
l'application des lois qui existent inventées pour vous spolier!
Le greffe du Tribunal permet facilement sans aucun contrôle l' accédé à n'importe quel personne étrangère ou à un des associés d'une SCI votre société civile immobilière pourrait modifier vos statuts et devient propriétaire.
1)en cas de réclamation de votre part aux greffes qui est payés pour contrôler et veuillez sur votre société
2) vous demande à vous de se débrouiller à procéder à des plaintes et des frais énormes pour des procédures en justice qui durent longtemps tout en espérant si vous aurez une chance d'arriver à temps de récupérer vos parts sociales ou votre bien immo
c'est vraiment insupportable cette situation il faut réagir pour plus nos protégés!
résultat des procédures:
1)Deux procès en référé des deux associés victimes pour la désignation d'un administrateur provisoire sont irrecevables en 2009 condamnés de payer les frais
2) concerne la requête sur le fond et sur l'incident le juge de la mise en état déclare irrecevable pour la désignation d'un administrateur provisoire pourtant il y'a un grand risque que les biens seront lapidés ou vendus ou par transfert des parts sociales à un autre étranger de la SCI.
26/03/2009 Statuts à jour Modification(s) statutaire(s) ( situation récidive contesté par deux associés) un nouveau associé étranger à la SCI n'est que le frère de la gérante.
26/03/2009 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts (ou donation) -
05/09/2001 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing prive - Cession de parts - Statuts à jour - Modification(s) statutaire(s)
10/03/2000 Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de gérant - Statuts à jour - Modification(s) statutaire(s) ( révocation du gérant et spoliation de ses parts par un associé en déposant un PV d'AG et statut modifié sans la convocation du gérant et sans l'agrément de l'autre associé donc cette situation a été contesté par les deux associés et rétablie en 2001)
16/11/1999 Statuts constitutifs - Formation de la société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de gérant(s)
